Préambule
Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties.
L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions de vente au moment de valider sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse https://www.savonneriekesia.fr.
1. Présentation de l’entreprise
SELIN Coralie
430 Chemin de Pierre Grosse
05000 Châteauvieux
Nom commercial : Kesia
Marque(s) : Savonnerie Kesia
SIREN : 880 509 435,
N° de TVA intra-communautaire TVA non applicable – article 293 B du CGI
RM (Registre des Métiers) : 05
2. Objet et acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SELIN Coralie et de son client dans le cadre de la vente de tout produit présenté sur le site www.savonneriekesia.fr. Elles visent à définir les obligations réciproques entre le vendeur et le client.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Tout utilisateur du site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve ainsi qu’adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.
3. Modification des présentes conditions générales de vente
SELIN Coralie se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV.
Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
4. Produits en stock et présentes
Les articles ou offres en stock visibles sur le site www.savonneriekesia.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
Les articles ou offres en prévente / précommande présentés sur le site www.savonneriekesia.fr ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.
À défaut de disponibilité du produit, SELIN Coralie s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
SELIN Coralie s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SELIN Coralie ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de SELIN Coralie ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
Les produits fabriqués par SELIN Coralie sont uniques, fabriqués à la mains, en petites séries. Toute réclamation du client concernant les variations et les irrégularités des produits inhérents au procédé de fabrication entièrement artisanal sera considérée comme non fondée.
Les offres, produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.savonneriekesia.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur.
SELIN Coralie se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits à tout moment.
Ces prix ne comprennent pas les frais inhérents au transport, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les différentes modalités d’expédition figurent sur le site www.savonneriekesia.fr . Elles peuvent être modifiées à tout moment par SELIN Coralie.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
6. Billetterie, ateliers et conférences
La réservation aux ateliers et conférences s’effectue via la billetterie. Elle est effective une fois le paiement validé.
Toute annulation dans les 72 heures avant l’évènement donne suite à un remboursement intégral du billet. Au delà de ce délai, le billet ne pourra en aucun cas être remboursé. Le remboursement sera fait sur le compte bancaire ayant été utilisé lors de la commande.
Toute modification de créneau horaire est possible jusqu’à 48 heures avant l’évènement, sous réserve de place disponible. Contacter SELIN Coralie (bonjour@savonneriekesia.fr) pour toute demande de modification.
Les ateliers et conférences requièrent un nombre minimum de participants pour avoir lieu. Ce nombre est précisé sur le descriptif de chacun des ateliers au moment de la réservation. Si toutefois le nombre minimal de participants n’étaient pas atteint, alors SELIN Coralie se réserve le droit d’annuler l’évènement. Un courrier électronique sera alors envoyé aux participants maximum 24 heures avant l’atelier pour les informer de l’annulation. Le remboursement intégral du billet sera alors remboursé. Le remboursement sera fait sur le compte bancaire ayant été utilisé lors de la commande.
L’acheteur a la responsabilité de consulter ses courriers électroniques (y compris ses courriers indésirables) avant l’évènement pour être tenu informé des actualités concernant l’évènement auquel il souhaite participer et son annulation éventuelle. SELIN Coralie ne pourra accepter aucune réclamation liée à un manquement de l’acheteur à se tenir informé de la sorte.
L’acheteur s’engage à participer aux évènements muni d’une assurance Responsabilité Civile à jour. Sa santé doit lui permettre de participer aux ateliers/conférences en toute sécurité (allergies, motricité, etc.) et il s’engage à s’en assurer avant de se présenter à l’évènement.
De même, il s’engage à respecter l’ensemble des mesures dû à la situation sanitaire au moment de l’évènement.
Seul les personnes majeures peuvent participer aux ateliers. Les personnes mineures devront être accompagnées d’une personne majeure responsable. L’acheteur s’engage à respecter ces conditions.
Les ateliers pour les enfants ne sont pas des moments de garderie. Chaque enfant présent reste sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne pendant toute la durée de l’atelier. SELIN Coralie ne pourra être tenue responsable du comportement des enfants et des accidents pouvant en résulter.
De même, SELIN Coralie se réserve le droit d’exclure sans réserve de l’atelier tout participant ne respectant pas les présentes conditions et/ou dont le comportement nuit au bon déroulement de l’atelier. Sera aussi exclue toute personne manquant de respect aux autres participants et/ou ayant un comportement (physique ou verbal) violent, raciste et globalement inapproprié.
7. Commande
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause:
- le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part,
- les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (les Produits n’étant pas éligibles au droit de rétractation. Voir l’article 9 des présentes CGV pour plus de détails).
La Commande sera confirmée à l’acheteur par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de cet envoi.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Un courrier électronique sera également envoyé à l’acheteur lors de l’expédition de sa Commande.
L’entreprise SELIN Coralie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée, d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. SELIN Coralie ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
8. Conditions de paiements
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à l’outil Payplug.
La commande validée par le client ainsi que les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
De même, le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
9. Livraison
Nos tarifs et modalités de livraison sont disponibles dans la rubrique “Livraison et Frais de Port” (www.savonneriekesia.fr/frais-de-livraison/)
Les frais de livraison seront également précisés (sur une ligne distincte de celle précisant le prix des Produits) sur le site www.savonneriekesia.fr au cours du processus de Commande et seront acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte sans réserves.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site www.savonneriekesia.fr et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.Aussi, dans le cas des préventes, il sera clairement indiqué au Client au moment de la Commande, les différentes échéances inhérentes à celle-ci (semaine de fabrication, cure, préparation de la Commande, etc.).
En cas de délai inévitables (problèmes de fabrication, arrêt maladie, etc.), SELIN Coralie s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé s’il en exprime le souhait.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Toutefois, SELIN Coralie faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, SELIN Coralie est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site www.savonneriekesia.fr peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que SELIN Coralie ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à l’entreprise SELIN Coralie sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
10. Retour et échanges
Les produits vendus sur le site www.savonneriekesia.fr ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation (loi Hamon).
Les Produits étant vendus sans emballages et/ou personnalisés, ils ne bénéficient donc pas de la loi de rétractation, pour des raisons évidentes d’hygiène.
L’Achat des Produits vendus sur le site www.savonneriekesia.fr est donc définitif.
11. Mentions légales, confidentialité et protection des données personnelles
SELIN Coralie collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du Client et sur ses droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour en connaître les détails.
Vous vous engagez également à prendre connaissance des Mentions Légales présentent sur le Site internet www.savonneriekesia.fr.
12. Responsabilités
La responsabilité de SELIN Coralie ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, SELIN Coralie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. SELIN Coralie n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
En outre, SELIN Coralie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits de la boutique ou au cours des produits et du matériel lors des évènements en présentiel.
De même, SELIN Coralie ne peut être tenue pour responsable des changements imprévus engendrés par les décisions gouvernementales suite au COVID-19.
La responsabilité de SELIN Coralie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et SELIN Coralie se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
13. Garanties légales
Dans tous les cas SELIN Coralie ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SELIN Coralie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers l’entreprise.
Les produits vendus sur le site www.savonneriekesia.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
14. Propriété intellectuelle
Le site internet www.savonneriekesia.fr et tous les éléments qui s’y retrouvent, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores sont la propriété exclusive de SELIN Coralie. Le cas échéant, SELIN Coralie en possède les droits d’usage.
L’accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de SELIN Coralie.
Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable par SELIN Coralie, est interdite et punissable par la loi.
15. Service client et SAV
Il est possible de contacter le Service Client gratuitement par e-mail (bonjour@savonneriekesia.fr) pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi ou concernant la participation à un évènement organisé par SELIN Coralie.